A.M.D.P.F.



En France,près de 400 000 logements sont insalubres.

Quand l'insalubrité est dite partielle le propriétaire doit effectuer les  travaux de rénovation,et le locataire ne paie plus son loyer.

Depuis 2001;seul 15%,soit 65 000 logements ont fait depuis l'objet de travaux de rénovation,et cela,pour ne plus être considérés comme insalubres.

Le logement décent a été instauré par une Loi de 2000,dont celle-ci impose à tout les propriétaires de proposer un logement décent à son locataire.

Il s'agit là,des notions de confort,alors que l'insalubrité est plus en relation avec la sécurité et la santé des occupants.

Si le logement n'est pas décent,le locataire peut agir en justice.
Le juge peut obliger le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires et de rendre le logement décent,      il peut aussi décider de réduire le montant des loyers.

La surface minimale d'une pièce pour la location est fixée à 9m2,un seuil prévu par la loi.

Selon la Fondation Abbé Pierre,plus de trois millions de personnes qui vivent dans une situation de mal-logement et qui sont privés de salle d'eau,de wc,ou de chauffage.

Plus d'un million vivent en situation de surpeuplement.