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  • : Cher visiteur,bonjour... Je me présente,Sommella Alain, Je suis le Président de l'AMDPF,ainsi que de CONSO Tv,la chaine des consommateurs Français. Tous ensemble avec l'AMDPF,pour un vrai changement ! Bonne visite !
  • : 18/11/1971
  • : France Marseille Dom-Tom

 

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Par A.M.D.P.F.

La taxe professionnelle



                 A.M.D.P.F.


Le projet de loi de finance pour 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle.



Les grands gagnants,ce sont les industriels,il parait que cette réforme va " stopper les délocalisations......."



Les perdants,les entreprises de services,comme par exemple,les intérim,les services à la personne,car elle génèrent une forte valeur ajoutée et sont donc particulièrement touchées par la cotisation complémentaire.


Car,amputer la valeur ajoutée,c'est réduire considérablement les capacités d'embauche de ce secteur.


Les victimes,les ménages Français,car,réduire les taxes sur les entreprises,c'est un manque à gagner de l'état et
cela revient à terme à augmenter la charge fiscale sur les ménages,qui peut être lourds de conséquences.

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Par A.M.D.P.F.

Les travailleurs pauvres..." les oubliés "



             A.M.D.P.F.


Souvenez vous......travailler plus pour gagner plus...

Les oubliés de la société qui comprend beaucoup d'employés,des agriculteurs,des artisans,etc...sont les premiers touchés par la chute vertigineuse du pouvoir d'achat et par les conséquences de la crise,dont l'état,n'a pas vu venir et anticipé pour éviter cela,cela s'appelle,de l'incompétence.

Cette catégorie sociale,sont des exclus,des chômeurs de longue durée,les SDF,etc... aucun parti politique tout confondu ne s'y est vraiment intéressé,

Que des promesses de campagne électorale....."réduire la fracture sociale",par exemple,rien de concret n'est fait.
Avec cela,s'ajoute la taxe carbone,les salariés contraints d'habiter loin de leur lieu de travail,car en situation de précarité ou d'intérim,ils ont du accepter un emploi éloigné de leur domicile.

La suppression de la taxe professionnelle ne devrait pas avoir d'effet sur les particulier avant 2012,car l'état promet de compenser le manque à gagner des collectivité locales,mais après ?
Cette taxe de supprimée qui allège les entreprises sera transféré vers les ménages Français redevable de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

Cet alourdissement de ces impôts,font que beaucoup de propriétaires payant l'équivalent d'un loyer en taxes,font que certains déménagent dans un logement plus petit.
Il faut dire aussi,que la moitié des foyers Français sont exonérés de l'impôt sur le revenu,mais presque tous payent la taxe d'habitation.

Ce sont des effets bénéfiques du bouclier fiscal pour les uns que pour les autres,les petits salariés disent que malgré les belles promesses tendant à réhabilités le travail,ils continueront à être les oubliés de la République.



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Par A.M.D.P.F.

Les factures : électricité et gaz



       A.M.D.P.F.


Le contrat :

Il doit contenir à la fois le contrat qui vous lie au fournisseur que vous avez choisi ainsi qu'une synthèse des dispositions générales à l'accès ainsi qu'à l'utilisation du réseau,de distribution qui vous lie avec le gestionnaire du réseau.

Avant de signer le contrat,il faut bien vérifier les informations contractuelles et qu'elles sont conformes à la loi,car celles-ci sont réglementées par les articles L.121-87 et L.121-88 du code la consommation.

- La description des produits ainsi que des services.
- Les prix.
- Le caractère qui est réglementé ou non.
- Et la durée du contrat.

En ce qui concerne le délais de rétraction :

- Vous avez été démarché à votre domicile,vous avez sept jours à compter du lendemain de l'acceptation de l'offre pour envoyer le formulaire de rétraction,dont celui-ci figure sur le contrat,par courrier en recommandé avec avis de réception.

- Vous avez été démarché par le téléphone,pour que le contrat soit valable,il faut que le fournisseur vous ait expédié son offre par écrit et que vous l'avez signé et réexpédiée.

Sinon,il n'y a aucun engagement de votre part si vous ne renvoyer pas l'offre.
Si vous renvoyer l'offre,cela vaut,acceptation et vous bénéficier alors de sept jours de rétraction à compter de votre acceptation de l'offre.

En cas de difficultés financières,en premier lieu est de contacter votre fournisseur.
La procédure,si vous êtes dans l'impossibilité de régler votre facture dans le délais de 14 jours après sa date d'émission ou bien après la date de limite de paiement,votre fournisseur vous envoie une première lettre vous laissant un délais de 15 jours pour régler votre facture.

Si votre fournisseur décide de réduire ou bien de couper votre énergie,il est dans l'obligation de vous en avertir par un second courrier et au minimum 20 jours à l'avance.

Il a également le devoir de vous informer qu'il vous est possible de bénéficier des aides qui sont proposées par le FSL.

Si vous déposer un dossier au FSL,votre énergie est maintenue jusqu'à la décision de celui-ci,si par contre,vous ne déposer pas de dossier FSL ou bien si celui-ci est refusé,l'énergie sera réduite et voire coupée.

Si l'alimentation n'est pas rétablit dans les 3 jours,votre fournisseur a obligation de signaler aux services sociaux du département comme le prévoit l'article 6 du décret N°2008-780.

Votre facture vous semble anormalement élevée,contacter le service clientèle et envoyer un courrier en précisant les faits.

Dans tous les cas,payer au minimum une partie de votre facture afin de prouver votre bonne foi,car sinon vous risquez une coupure d'énergie.

Comment résilier mon contrat,vous pouvez en faire la demande à tout moment,aucun préavis n'est demandé,il suffit de vous adresser à votre nouveau fournisseur qui s'occupera des démarches.
le délais est d'environ une vingtaine de jours,auxquels il faut ajouter les 7 jours du délais de rétraction en cas de ventes à distance ou bien de démarchage,mais certains fournisseurs prévoient des frais de résiliation qui figure dans les conditions générales de vente.

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